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ICPE: Modification de la procédure de déclaration

18 janvier 2016 / Mathieu Grève / Environnement

La dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées (téléservice) est l’une des mesures de simplification décidée par le Gouvernement afin de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations.

Suite à la parution du décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement et relatif à la prévention des risques et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement et à l’usage des formulaires Cerfa, cette mesure de modernisation administrative entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Toutefois, le déclarant peut continuer à faire une déclaration « papier » en utilisant les formulaires Cerfa homologués jusqu’au 31 décembre 2020. Dans ce cas, il reçoit la preuve de dépôt dans un second temps.

Pénibilité: Mesures de simplification

27 mai 2015 / Mathieu Grève / Santé, Sécurité

Le Gouvernement a annoncé, mardi 26 mai, des mesures de simplification du dispositif du compte pénibilité.

Suppression de la fiche individuelle d’exposition et report du dispositif

Désormais, l’employeur sera exempté de « mesures individuelles à accomplir » dans son entreprise, précise le Premier ministre. Il devra simplement appliquer le référentiel mis au point par la branche dont il dépend. Dans ce référentiel, les dirigeants trouveront le détail des postes, des métiers et des situations de pénibilité.

Pour laisser aux organisations professionnelles le temps nécessaire à l’établissement, à l’homologation et à l’appropriation de ces référentiels, l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants sera fixée au 1er juillet 2016, a déclaré le Gouvernement dans un communiqué.

Déclaration simplifiée

La procédure de déclaration sera elle aussi simplifiée pour les chefs d’entreprise qui transmettront une fois par an à la CNAV le détail des expositions dans leur société. C’est cette Caisse qui se chargera de calculer et de transmettre au salarié son nombre de points relatifs à la pénibilité.

Modifications des seuils d’exposition

Certaines déclarations laissent penser qu’il y aura une redéfinition de certains seuils (bruit, travail répétitif…).

Les principales modifications du compte pénibilité seront intégrées par le biais d’amendements dans le projet de loi sur le dialogue social, discuté à l’Assemblée depuis le 26 mai.

ICPE: Installations de combustion

6 mai 2015 / Mathieu Grève / Environnement

Afin d’aider les industriels à mieux appréhender les questions relatives aux installations de combustion, le Ministère en charge de l’écologie a publié le 16 avril 2015, neuf fiches techniques sur le site de l’Inspection des installations classées.

Suite aux nombreuses questions provenant des inspecteurs mais aussi des exploitants sur les arrêtés relatifs aux installations de combustion, le Bureau de la qualité de l’air a compilé un ensemble de questions et de réponses dans des fiches techniques validées au sein de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Ces fiches sont consultables sur le site de l’Inspection des installations classées.

ICPE: Modifications d’arrêtés ministériels

24 mars 2015 / Mathieu Grève / Environnement

Le Ministère de l’Écologie soumet à consultation jusqu’au 9 avril un projet d’arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature ICPE entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la Directive SEVESO 3 du 4 juillet 2012.

Il s’agit de changements « mineurs » selon le Ministère: Actualisation des numéros de rubriques, prise en compte de l’évolution de définitions, détermination des points de contrôle périodique pour les quelques cas de rubriques classées à déclaration avec contrôle périodique par la nouvelle nomenclature.

Lien vers la consultation publique

Garanties financières

2 mars 2015 / Mathieu Grève / Environnement

En discussion depuis plusieurs semaines, l’obligation de constitution des garanties financières pour certaines ICPE (exemple du cas des stations de lavage – Rubrique 2795) a été officiellement repoussée au 1er juillet 2015.

Consulter le texte intégral, publié au Journal Officiel du 26 février 2015: Lien

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