Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur ce 1er janvier 2015.
Rappel: Ce dispositif, prévu par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, doit permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité dans leur travail de bénéficier de compensations en termes de formation, de réduction du temps de travail ou de retraite anticipée.
Les décrets d’application sont parus le 10 octobre, en particulier celui qui détermine les facteurs et les seuils d’exposition: Lien vers le Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014.
Quatre des dix facteurs de pénibilité initialement prévus entrent en vigueur ce 1er janvier : travail de nuit, travail répétitif, travail en 3 x 8, milieu hyperbare.
Dès maintenant, les employeurs doivent donc identifier les types de postes ou de situations de travail susceptibles d’être exposés à ces quatre facteurs de risques à partir des fiches de prévention des expositions qu’ils doivent remplir depuis fin janvier 2012 et dont les données doivent figurer dans le Document Unique d’Evaluation des Risques.
L’application de ce dispositif est reportée au 1er janvier 2016 concernant les six autres facteurs: Gestes et postures, bruit, port de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques et températures extrêmes.