Le nouvel Accord international sur le transport des marchandises dangereuses par route (ADR), ainsi que l’arrêté TMD qui le complète en France, sont entrés en vigueur le 1erjanvier 2015.
Transitoirement, l’ADR 2013 reste applicable jusqu’au 1er juillet 2015. A cette date, seul l’ADR 2015 sera applicable.
Principales modifications:
PARTIE 1: Dispositions générales
Une nouvelle exemption vient s’ajouter au 1.1.3 et des définitions sont supprimées, modifiées ou ajoutées.
PARTIE 2: Classification
Des modifications importantes viennent impacter les classes 2 et 7 (gaz et matières radioactives).
PARTIE 3: Liste, dispositions spéciales et exemptions
20 nouvelles rubriques sont ajoutées à la liste du Tableau A.
3 dispositions spéciales (DS) sont supprimées, 16 DS modifiées et 15 nouvelles DS sont ajoutées.
Important: Obligation de formation des intervenants impliqués dans le transport de marchandises dangereuses emballées en quantité limitée. L’exemption de toute formation pour transporter des marchandises dangereuses devient exceptionnelle.
PARTIE 4: Utilisation des emballages
Des instructions d’emballage sont supprimées, modifiées ou ajoutées.
ARRÊTÉ TMD:
Les principales modifications concernent le conseiller à la sécurité (CS):
- Il exerce sa mission sous la responsabilité du chef d’établissement, ce qui implique une obligation de ce dernier de transmission des informations nécessaires à la rédaction du rapport annuel (article 6).
- Obligation de rédaction du rapport annuel conformément au IV.4.
- Plus grande transparence pour le rattachement du conseiller à la sécurité au chef d’établissement (organigramme ou désignation d’un correspondant dans le cas d’un CS externe).
- Le rapport annuel doit s’appuyer sur des visites effectives du CS.