Le Gouvernement a annoncé, mardi 26 mai, des mesures de simplification du dispositif du compte pénibilité.
Suppression de la fiche individuelle d’exposition et report du dispositif
Désormais, l’employeur sera exempté de « mesures individuelles à accomplir » dans son entreprise, précise le Premier ministre. Il devra simplement appliquer le référentiel mis au point par la branche dont il dépend. Dans ce référentiel, les dirigeants trouveront le détail des postes, des métiers et des situations de pénibilité.
Pour laisser aux organisations professionnelles le temps nécessaire à l’établissement, à l’homologation et à l’appropriation de ces référentiels, l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants sera fixée au 1er juillet 2016, a déclaré le Gouvernement dans un communiqué.
Déclaration simplifiée
La procédure de déclaration sera elle aussi simplifiée pour les chefs d’entreprise qui transmettront une fois par an à la CNAV le détail des expositions dans leur société. C’est cette Caisse qui se chargera de calculer et de transmettre au salarié son nombre de points relatifs à la pénibilité.
Modifications des seuils d’exposition
Certaines déclarations laissent penser qu’il y aura une redéfinition de certains seuils (bruit, travail répétitif…).
Les principales modifications du compte pénibilité seront intégrées par le biais d’amendements dans le projet de loi sur le dialogue social, discuté à l’Assemblée depuis le 26 mai.